"... la garantie du constructeur, est assurée par tous les établissements représentant la marque, tant en France que dans les autres pays de la C.E.E. "

Garantie du niveau d'équipement :
IES garantit des véhicules strictement conformes aux spécifications françaises : toute différence d’équipement est systématiquement signalée sur le mandat. Dans le cas où le véhicule livré ne serait pas conforme au mandat, le mandant pourra annuler sa commande. Le mandant est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis. IES ne peut être tenue pour responsable d'un tel changement. Le mandant est informé qu'il devra accepter les nouvelles conditions (augmentation de prix justifiée par amélioration des équipements, modifications des modèles imposées par la réglementation).

Garantie constructeur appliquée dans tout le réseau :
Les véhicules livrés par IES sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. En application de la réglementation européenne 1475/95, la garantie du constructeur, est assurée par tous les établissements représentant la marque, tant en France que dans les autres pays de la C.E.E.

Garantie de l'immatriculation définitive :
Le mandant est informé que son véhicule est susceptible de subir une première immatriculation à son nom ou au nom d'un intermédiaire pour les besoins de la réalisation du mandat. Il est également informé qu'il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d'une immatriculation étrangère jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive. IES s'occupe de l'achat, du transfert et de l'avance des fonds, du transport jusqu'à Paris (ou en Province dans certains cas) ainsi que la mise en conformité du véhicule aux normes françaises (sauf véhicules exportés). IES s'engage à racheter le véhicule s'il n'était pas immatriculable.

Garantie bancaire :
L'acompte peut être versé sur un compte bloqué (chèque ou prélèvement Carte Bancaire sécurisé à l'ordre de notre banque) coût 23 €. Garantie offerte en cas de commande en ligne avec prélèvement CB sécurisé

Garantie du paiement de la TVA :
Conformément à l'article 122 de la Loi de Finance de janvier 99, la TVA sur le véhicules provenant de la CEE doit être payée par l'acquéreur dans la recette des impôts de son domicile. Le mandant autorise la société IES à effectuer cette démarche par correspondance et pour son compte auprès de la recette des impôts. IES adressera le quitus fiscal au mandant. Le mandant peut choisir de régler lui-même la TVA à la Recette des Impôts dont il dépend (sauf exceptions imposées par l’administration fiscale).